Chargé.e de planification

L’agglomération a pris la compétence urbanisme en 2017 et a approuvé un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en 2023. A titre d’information, le territoire est doté de trois Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) et a engagé une réflexion pour élaborer un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Le service urbanisme-droit des sols est composé de 11 agents : 2 chargés de projet planification et 8 agents en charge de l’instruction du droit des sols. Les évolutions à venir du PLUi amènent le service à se renforcer. Au sein du service, le chargé de mission participera à l’application et au suivi des évolutions du PLUi et de l’ensemble des documents d’urbanisme assimilés (SPR, RLPi, PUP).

En lien étroit avec le/la chargé.e de PLUI et la cheffe de service Urbanisme et Droit des sols

• Mener les évolutions du PLUi

-Réaliser les évolutions du PLUi et autres documents
-Participer à l'organisation des projets (étapes, calendrier, modalités de réalisation, gouvernance, concertation, communication…) et être force de proposition sur les actions à mener ;
-Participer à la rédaction des pièces réglementaires (diagnostics, OAP, règlement…)
-Sécuriser les procédures et la légalité du document.
-Suivre les prestataires : qualité, délais, budget
-Mobiliser les expertises techniques nécessaires et les contributions internes des services de l’agglomération ;
-Réaliser l’évaluation des documents d’urbanisme.

•   Animation et concertation

-Animer la dynamique avec les élus, les communes et les partenaires
-Préparer, participer et animer les réunions techniques et politiques (élus, communes, partenaires) Associer les 57 communes tout au long du projet
-Animer les groupes de travail (services, élus, DGS, secrétaires de mairie…)
-Apporter un appui technique et pédagogique aux communes
-Contribuer à l’animation de la concertation et au suivi des dispositifs associés Veiller au respect du calendrier, des délais réglementaires et des exigences de qualité des livrables
-Participer à la pédagogie du projet PLUi auprès des élus, partenaires et acteurs du territoire

• Mise en œuvre du PLUI

-Appuyer le service d’instruction du droit des sols sur certains projets
-Accompagner les services et les communes dans l’application des documents et leurs évolutions règlementaires ;
-Accompagner les communes dans la mise en œuvre opérationnelle de leur projet urbain : sensibilisation à la qualité des opérations d’aménagement, suivi des études urbaines
-Élabore et suit les conventions de PUP
-Analyser les contentieux administratifs en urbanisme.

• Suivi administratif et juridique

-Veiller à la conformité du document avec le Code de l’urbanisme et les documents supra-communaux
-Rédiger les délibérations, rapports et documents réglementaires
-Suivre les avis des personnes publiques associées et contribuer à la phase d’enquête publique

•   Participation à des actions transversales

-Participer à la mise en œuvre d’outils de suivi et d’évaluation de la trajectoire du Zéro Artificialisation Net.
-Suivre l'élaboration et la mise en application de dossiers transversaux (PLH, PCAET, politique en matière d’énergie et de mobilité …)
-Contribuer à améliorer la lisibilité des documents d’urbanisme auprès des usagers (supports de communication)